Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par :

• Raison sociale : L’ARC D’OR
• Adresse : 4 Chem. du Terrier, 16310 Mazerolles, France
• Téléphone : 07 55 75 69 82
• E-mail : contact@larcdor.com / association.arcdor@gmail.com
• Site internet : https://www.larcdor.com/

Directeur de la publication : L’ARC D’OR.

2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou sur place des prestations suivantes :

• Location de la roulotte située au sein du parc L’Arc d’Or ;
• Forfaits séjour incluant l’hébergement et l’activité de tir à l’arc ;
• Prestations d’activités sportives et de loisirs (tir à l’arc, tir à cheval, agility, etc.) ;
• Services complémentaires (ménage, emplacement camping-car, accueil cavaliers T.A.C., etc.).

Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3 — Public concerné

La location de la roulotte est principalement destinée aux utilisateurs des activités du parc L’Arc d’Or, et en particulier aux pratiquants de tir à l’arc. L’Arc d’Or se réserve le droit de refuser une réservation ne correspondant pas à cet objet ou incompatible avec le cadre du parc.

4 — Description des prestations

4.1 — Forfaits séjour roulotte

Les forfaits comprennent :

• L’hébergement en roulotte de 15 m² avec entrée indépendante ;
• L’accès aux équipements inclus (parking privé, connexion Internet / 4G, draps et serviettes fournis, accès au parc arboré, terrain de pétanque, vélos disponibles) ;
• L’activité de tir à l’arc incluse dans le forfait, selon les modalités définies à la réservation.

Tarifs forfaits (TTC, pour 1 ou 2 personnes) :

• 2 jours (2 nuits) : 160 €
• 3 jours (3 nuits) : 214 €

4.2 — Services supplémentaires

• Ménage de fin de séjour : 20 € (optionnel)
• Emplacement camping-car : 10 € / nuit
• Accueil cavaliers et chevaux T.A.C. (Tir à l’Arc à Cheval) : sur demande, tarif communiqué lors de la réservation

4.3 — Activités à la carte

Les tarifs des activités pratiquées hors forfait (initiation, pass saison, groupes, etc.) sont ceux en vigueur sur le site internet et affichés sur place. L’Arc d’Or accepte les paiements par chèque et espèces pour certaines activités, conformément aux informations publiées sur le site.

5 — Réservation et conclusion du contrat

La réservation est effectuée via le formulaire en ligne disponible sur la page https://www.larcdor.com/roulotte/ ou par contact direct (téléphone ou e-mail).

Le contrat est réputé conclu à réception par L’Arc d’Or :

• Du formulaire de réservation dûment complété ;
• De l’acompte de 60 % du montant total de la prestation.

Une confirmation de réservation est adressée au client par e-mail, récapitulant les dates, le montant total, l’acompte versé et le solde restant dû.

6 — Tarifs et modalités de paiement

6.1 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. L’Arc d’Or se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2 — Acompte et solde

• Acompte : 60 % du montant total est exigible à la commande, payable en ligne par PayPal ou carte bancaire via le système de paiement sécurisé du site.
• Solde : le solde restant (40 %) est à régler à l’arrivée du client, par les moyens de paiement acceptés sur place (espèces, chèque — selon disponibilité).

En cas de non-paiement du solde à l’arrivée, L’Arc d’Or se réserve le droit de refuser l’accès à l’hébergement et/ou aux activités.

7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Les réservations de séjour en roulotte et les prestations d’activités à date fixe ne sont donc pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.

8 — Annulation et modification

8.1 — Annulation par le client

• Plus de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte est remboursé intégralement, déduction faite des frais bancaires éventuels.
• Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : l’acompte est conservé à titre d’indemnité, sauf cas de force majeure justifié.
• Moins de 15 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation (no-show) : l’intégralité du montant du séjour reste due. L’acompte est conservé et le solde pourra être réclamé.

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (e-mail à association.arcdor@gmail.com ou contact@larcdor.com).

8.2 — Annulation par L’Arc d’Or

En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (intempéries exceptionnelles, fermeture administrative, cas de force majeure), L’Arc d’Or proposera au client un report des dates ou le remboursement intégral des sommes versées.

8.3 — Modification de dates

Toute demande de modification de dates est soumise à disponibilité et doit être formulée au moins 15 jours avant l’arrivée initiale. Une modification acceptée ne donne lieu à aucun frais supplémentaire, sauf différence tarifaire éventuelle.

9 — Conditions d’accueil et règlement intérieur

9.1 — Horaires

Les horaires d’arrivée et de départ sont communiqués lors de la confirmation de réservation. Tout départ tardif non convenu pourra donner lieu à facturation complémentaire.

9.2 — Capacité d’accueil

La roulotte est destinée à accueillir 1 ou 2 personnes, conformément au forfait réservé. Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner une facturation complémentaire ou l’interruption du séjour sans remboursement.

9.3 — Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans la roulotte ni sur le site, sauf dispositions particulières expressément convenues par écrit pour les activités canines (agility, canicross) dans les espaces prévus à cet effet.

9.4 — Comportement et respect du site

Le client s’engage à :

• Respecter le calme et la tranquillité du site et des riverains ;
• Respecter les règles de sécurité lors des activités de tir à l’arc et des autres disciplines ;
• Laisser les lieux en état correct de propreté en fin de séjour (ou souscrire au service ménage optionnel) ;
• Ne pas fumer à l’intérieur de la roulotte.

En cas de non-respect manifeste du règlement intérieur, L’Arc d’Or se réserve le droit de mettre fin au séjour sans remboursement.

10 — Activités sportives et sécurité

La pratique du tir à l’arc, du tir à cheval et des autres activités proposées comporte des risques inhérents à la nature sportive de ces disciplines. Le client déclare être en bonne condition physique et apte à pratiquer l’activité réservée.

Les mineurs doivent être accompagnés et sous la responsabilité d’un adulte titulaire de l’autorité parentale. L’Arc d’Or décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité communiquées par l’encadrement.

Pour le tir à l’arc inclus dans le forfait séjour, le matériel est prêté ou mis à disposition selon les conditions du parc. Le client est responsable du matériel qui lui est confié pendant la durée de son utilisation.

11 — Responsabilité

L’Arc d’Or met tout en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et ne saurait couvrir :

• Les dommages résultant d’un cas de force majeure ;
• Les dommages résultant d’une faute du client ou d’un tiers ;
• La perte ou le vol d’objets personnels du client sur le site.

Le client est invité à souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance annulation couvrant son séjour et ses activités sportives.

12 — Assurance

L’Arc d’Or dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité. Le numéro de police et l’assureur peuvent être communiqués sur demande écrite.

13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@larcdor.com

Pour plus d’informations, consultez notre déclaration de confidentialité.

14 — Propriété intellectuelle

L’Arc d’Or est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du site internet (textes, images, logos, vidéos). Toute reproduction non autorisée est interdite, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

15 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter L’Arc d’Or :

• Par e-mail : contact@larcdor.com ou association.arcdor@gmail.com
• Par téléphone : 07 55 75 69 82
• Par courrier : L’ARC D’OR — 4 Chem. du Terrier, 16310 Mazerolles

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. L’Arc d’Or communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande ou lors de toute réclamation.

16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Angoulême, sauf dispositions légales impératives contraires.

— Fin des conditions générales de vente —